En vigueur au : 01/03/2026
1. Identification du vendeur
So Cube Pâtisserie
SIRET : 941 577 223 00014
Adresse : 9 quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq
Téléphone : 09 80 22 74 17
E-mail : contact@socubepatisserie.fr
Site internet : https://www.socubepatisserie.fr
Le vendeur est un professionnel au sens du Code de la consommation. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par So Cube Pâtisserie (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur, hors professionnels (ci-après « le Client »), via le site internet www.socubepatisserie.fr.
Elles s’appliquent à la vente de pâtisseries, aux services de personnalisation, ainsi qu’aux commandes effectuées en ligne avec retrait en boutique (« click & collect »).
Toute personne peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations pâtissières artisanales. Chaque produit est décrit sur le site internet. Le descriptif est destiné à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la passation de la commande.
Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
En raison du caractère artisanal, une légère variation dans la forme, la couleur ou la décoration peut exister.
3.1 Avertissement concernant les allergies
Les Produits vendus sur le site internet contiennent certains allergènes précisés pour chaque produit sous la rubrique « Allergènes ».
3.2 Disponibilités des produits
Les produits vendus sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, en cas de rupture de stock, le Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui du remplacement du produit par un autre équivalent en qualité et prix.
4. Commandes
Les Produits présentés sur le catalogue de la boutique en ligne ne peuvent pas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation (sauf demande de personnalisation).
4.1 Enregistrement de la commande
L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Saisie des coordonnées
- Choix de la date et heure de retrait de la commande
- Vérification et validation de la commande, acceptation des CGV
- Paiement
- Confirmation par e-mail.
4.2 Modification de la commande
Les commandes ne peuvent pas être modifiées une fois le paiement effectué. Pour toute demande particulière, veuillez contacter directement le Vendeur par mail ou par téléphone.
5. Personnalisation
Le Vendeur propose un service de personnalisation.
Toute demande spécifique (logo, message, couleur etc.) devra être validée par écrit (mail ou devis signé).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une personnalisation contraire à ses valeurs ou aux lois en vigueur (messages discriminatoires, violents, etc.).
Un délai supplémentaire peut être nécessaire pour les commandes personnalisées.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Toute validation d’une commande vaut acceptation du prix.
Le paiement et la confirmation de la commande par e-mail valent preuve de l’intégralité de la commande et rendent exigibles les sommes dues par le Client au Vendeur au titre de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et est disponible sur le compte client.
7. Paiement
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
La commande est ferme et définitive après validation et encaissement du paiement.
Les commandes personnalisées peuvent faire l’objet d’un acompte.
8. Retrait et Livraison
- Click & Collect : le Client doit retirer sa commande à la date et à l’heure choisies.
- Livraison: le Vendeur ne propose pas de service de livraison aux particuliers sur le site internet. Pour toute demande particulière, veuillez contacter directement le Vendeur par mail, téléphone ou via le site internet.
8.1 Retrait
Les commandes passées sur le site internet sont disponibles en retrait à la boutique au plus tard jusqu’à l’heure de fermeture de la boutique du jour choisi.
Le Client s’engage à venir retirer sa commande. En cas de non présentation le jour de retrait le Vendeur ne garantit pas la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.
En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif par le Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise conservation des produits après leur retrait ou livraison.
8.2 Livraison et événements
Le Vendeur propose un service de livraison réservé uniquement aux professionnels.
Les demandes relatives à des événements privés (tels que mariage, anniversaire, baptême etc…) devront faire l’objet d’un devis préalable , qui devra être accepté par le Vendeur et le Client avant toute confirmation de la commande.
Les conditions de livraison seront envoyées au Client et devront être acceptées par le Client au préalable.
Pour toute demande particulière, veuillez contacter le vendeur directement par mail ou par téléphone.
9. Produits alimentaires et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires frais et périssables. Ainsi, toute commande validée est ferme et définitive.
Les commandes personnalisées ne peuvent en aucun cas être annulées ou remboursées.
10. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande doit être formulée dans un délai de 24 heures après réception des produits, avec photo à l’appui.
11. Reproduction
Les textes, les images et illustrations diffusés sur www.socubepatisserie.fr sont la propriété de So Cube Pâtisserie.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre des commandes et de la gestion de la relation client.
Ces données sont utilisées uniquement dans ce cadre et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@socubepatisserie.fr
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents de