Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet socubepatisserie.fr.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Identification de l’éditeur
Le site socubepatisserie.fr est édité par SARL SC Pâtisserie au capital de 10000€, dont le siège social est situé au 9 quai Maurice Berteau 78230 Le Pecq, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 941 577 223.
Contact : contact@socubepatisserie.fr / www.socubepatisserie.fr
3. Évolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
So Cube Pâtisserie se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
4. Accès au site
Le site socubepatisserie.fr est accessible gratuitement et depuis n’importe où, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
5. Produits et services
So Cube Pâtisserie propose à la vente en ligne des pâtisseries artisanales et produits associés. Les photographies et descriptions présentées sur le site ne sont pas contractuelles mais représentatives des produits proposés.
6. Commandes et paiement
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGU et des Conditions Générales de Vente (CGV). Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
7. Responsabilités
So Cube Pâtisserie met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et la sécurité des transactions, mais ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’une interruption du service.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, marques) sont la propriété exclusive de So Cube Pâtisserie et sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
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11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. So Cube Pâtisserie décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers.
12. Modification des CGU
So Cube Pâtisserie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de So Cube Pâtisserie.